Qu’est-ce que le processus de droit collaboratif ?
C’est un processus dans lequel ce sont les parties elles-mêmes, avec l’assistance d’avocats formés aux techniques du droit collaboratif, qui recherchent et établissent la solution à leur litige. Le processus collaboratif vise à éviter les inconvénients majeurs du règlement judiciaire d’un litige (la longueur des délais, l’aléa judiciaire, l’absence de solution globale et pérenne d’un contentieux).
Les parties restent actrices de la résolution de leur litige et trouvent elles-mêmes, en quelques semaines, une solution négociée, juridiquement adaptée, pérenne et satisfaisante pour les deux parties.
La médiation, socle des résolutions au sein de notre cabinet à Chartres
Comment se déroule le processus collaboratif ?
C’est un processus structuré et entouré de fortes garanties.
Il se déroule au cours de rencontres (généralement entre 3 à 6) au cours desquelles chaque partie est assistée de son avocat, lequel doit avoir suivi une formation spécifique au droit collaboratif et à la négociation raisonnée.
La première réunion a pour objet la signature entre les parties et leurs avocats d’un protocole par lequel elles s’engagent ensemble à ne pas porter leur litige devant les tribunaux judiciaires pendant la durée du processus ainsi qu’à des obligations de confidentialité et de transparence dans la communication des informations pendant toute la durée des négociations.
Les rencontres suivantes ont pour objet d’échanger les informations essentielles, d’établir les objectifs et priorités de chacun, de répertorier les points d’opposition, d’inquiétudes ainsi que les points d’accord et d’élaborer toutes les options juridiques possibles pour rechercher celle qui sera jugée la plus acceptable par les intéressés et réglant dans sa globalité leur désaccord.
Les parties peuvent également faire intervenir d’autres professionnels pour fournir un éclairage sur certains points de la discussion (notaire, expert-comptable, psychologue, etc.).
Lorsque la solution est trouvée, les avocats rédigent une convention qui est signée par les parties. Elle peut être le cas échant homologuée par un juge.
Si aucune solution n’est trouvée, les parties mettent fin au processus et reprennent alors leur liberté pour saisir le juge. Dans ce cas, les avocats qui les ont assistées ne peuvent intervenir dans le cadre d’un règlement judiciaire.
Le processus collaboratif est un nouveau mode de résolution des litiges qui est en pleine expansion. Il connaît un taux de réussite et de satisfaction important auprès des justiciables qui y ont eu recours.
Il n’est pas nécessairement adapté à votre affaire, mais il peut être utilisé dans la plupart des domaines du droit.
En matière familiale, il permet d'élaborer des accords concernant les divorces ou les séparations, les conflits relatifs aux enfants, les successions et les indivisions. Il s’applique également aux relations du travail ou aux relations commerciales.
N’hésitez pas à en parler à votre avocat.